Chapitre 9 – Vos droits

9.1 Liste de vos droits

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque personne dont les données sont traitées par PALDV dispose des droits suivants :

- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.

- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas.

- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.

- Droit d’opposition : refuser certains usages, comme le marketing direct.

- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.

9.2 Comment les exercer

Vous pouvez exercer vos droits :

- En contactant PALDV par email à l’adresse : loup.cloarec.paldv@gmail.com

- En joignant une copie d’un justificatif d’identité (si nécessaire pour confirmer votre demande)

- En précisant clairement le droit que vous souhaitez exercer et les données concernées

Un formulaire type peut vous être fourni pour faciliter le traitement de votre demande.

9.3 Délai de réponse

PALDV s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important, auquel cas vous en serez informé(e) dans le mois suivant votre demande.

Aucune demande ne donne lieu à facturation, sauf abus ou demande manifestement infondée.

9.4 Exemples concrets

- Si vous souhaitez savoir quelles données nous avons enregistrées sur votre compte, vous pouvez demander un accès.

- Si vous avez changé d’adresse ou de nom, vous pouvez demander une rectification.

- Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications marketing, vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit d’opposition.

- Si vous souhaitez migrer votre historique IA vers un autre service, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité.

Toutes ces demandes seront traitées avec sérieux, traçabilité et confidentialité.