Chapitre 8 – Durées de conservation

8.1 Pourquoi fixer des durées ?

La définition de durées de conservation claires est un principe fondamental du RGPD (principe de limitation de la conservation).

Elle permet de garantir que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire et ne sont pas utilisées à des fins imprévues.

Chez PALDV, chaque type de donnée est associé à une durée spécifique, définie en fonction de sa finalité, de son utilité réelle et des obligations légales applicables.

8.2 Durées par type de données

Les principales durées appliquées sont les suivantes :

- Données liées à un compte client inactif : 3 ans après la dernière activité

- Données de navigation (cookies, logs) : 13 mois maximum

- Données de facturation, paiements, comptabilité : 10 ans (obligation légale)

- Données de contact (messages, formulaires, support) : 3 ans après traitement

- Données liées à l’interaction IA : suppression progressive selon les règles internes de purge

Nous effectuons des revues régulières de nos bases de données pour appliquer automatiquement ces règles de suppression ou d’archivage.

8.3 Suppressions et révisions périodiques

PALDV a mis en place un mécanisme de purge automatique sur ses serveurs et outils connectés. Ce mécanisme supprime ou anonymise les données arrivées à expiration.

Certaines données peuvent également être conservées plus longtemps si :

- Une obligation légale ou fiscale le justifie

- Un litige ou une procédure le nécessite

- Vous nous avez donné un accord spécifique (ex : conservation d’un historique d’échanges IA sur demande client)

Chaque conservation prolongée est encadrée, justifiée, et documentée conformément à la loi.