Chapitre 10 – Protection renforcée des mineurs

10.1 Pourquoi et comment ?

Les mineurs représentent un public nécessitant une attention particulière en matière de protection des données. Bien que PALDV ne cible pas spécifiquement les mineurs, certains services comme les réseaux sociaux ou les outils IA peuvent y être accessibles.

C’est pourquoi nous adoptons une approche de précaution renforcée à leur égard, afin de garantir un niveau de protection adapté à leur âge, leur niveau de compréhension et leur usage des technologies.

10.2 Filtrage IA et publicités

Les contenus générés par l’assistant IA sont filtrés pour éviter :

- les réponses à caractère sexuel, violent ou discriminatoire

- les suggestions commerciales inappropriées

- l’exploitation d’une vulnérabilité ou d’une naïveté

De plus, aucune publicité ciblée n’est délivrée en fonction d’un âge présumé ou déclaré inférieur à 15 ans.

Les cookies marketing sont désactivés automatiquement pour les comptes ou utilisateurs identifiés comme mineurs.

10.3 Consentement parental

Lorsque cela est nécessaire (notamment pour les services personnalisés ou l’activation de certains modules IA), un consentement parental est requis.

Ce consentement peut être recueilli à travers :

- une validation directe par un parent ou tuteur légal

- une autorisation explicite via formulaire ou email

En cas de doute sur l’identité ou l’âge de l’utilisateur, nous pouvons limiter ou suspendre temporairement l’accès à certains services.